Censure d’internet : l’Etat a tous les droits

La censure d’internet sans intervention de la justice : c’est possible ! L’Etat peut maintenant faire déréférencer et même bloquer des sites internet qu’il estime faire l’apologie du terrorisme. Peu de recours possibles, aucune intervention de la justice : une censure pure et simple qui remet en cause l’équilibre des pouvoirs garantis par la constitution.

Censure d’internet parue au journal officiel

Les deux décrets relatifs au blocage (Décret n° 2015-125 du 5 février 2015) et au déréférencement (Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015) des sites internet sur décision administrative, rendent possible la censure d’état.

Le pouvoir exécutif élargit ainsi ses droits en bafouant des règles aussi fondamentales que celles du partage des pouvoirs. En se donnant le droit de supprimer des contenus sur le net, nos gouvernants se positionnent en juge et arbitre, empiétant dangereusement sur le rôle de la justice (voir : Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?)

L’apologie du terrorisme

L’apologie du terrorisme est une notion qui prête à interprétation. La part de sensibilité personnelle dans l’appréciation des faits est importante. En attestent des situations grotesques comme plusieurs cas d’écoliers convoqués au commissariat. Puisqu’on a pu assister à des situations aussi stupides, on peut redouter le pire quant à l’application de ces décrets sur la censure d’internet.

Ce que prévoit la loi

L’apologie publique d’actes de terrorisme est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. La propagation de ces messages sur internet porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende d’après l’article 421-2-5 du code pénal.

Les peines prévues par la loi sont suffisamment conséquentes pour qu’on puisse reconnaître à la justice, et à elle seule, le droit de qualifier les actes de cet ordre. Devons-nous accepter de voir changer les règles dangereusement sur des sujets aussi sensibles ?

Et ce n’est pas fini…

Bien qu’étant l’objet de multiples critiques, la censure d’internet devrait être prochainement élargie à de nouvelles catégories! (voir : La France confirme à l’ONU l’extension de la censure sans juge).

Harlem Désir qui, rappelons-le c’est nécessaire, est secrétaire d’état aux affaires européennes, a déclaré à l’Assemblée générale de l’ONU que la France mettrait rapidement en œuvre « la possibilité d’un blocage administratif des sites internet et des messages à caractère raciste et antisémite ». 

Depuis une autre notion tout aussi subjective, sinon plus, à été ajouté à la liste de la censure d’Etat :  » le complotisme « . Dès lors à peu près tout ce qui critique le système en place peut entrer dans cette catégorie fourre-tout.

Ces notions sont soumises à l’évaluation des membres du gouvernement actuel, censé mener une politique de gauche et on voit le résultat. Puis viendra un autre gouvernement, avec d’autres sensibilités et valeurs – avouées ou inavouées- qui lui aussi devra statuer : il y a de quoi s’inquiéter.

Mais que se passe-t-il donc en France ?

Si les mots paraissent forts, ils sont justes: nous nous dirigeons vers un Etat totalitaire. Le semblant de démocratie de notre pays s’effondre. La constitution de la Vème république est violée. Ni plus ni moins.

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