La censure d’internet sans intervention de la justice : c’est possible ! L’Etat peut maintenant faire déréférencer et même bloquer des sites internet qu’il estime faire l’apologie du terrorisme. Peu de recours possibles, aucune intervention de la justice : une censure pure et simple qui remet en cause l’équilibre des pouvoirs garantis par la constitution.
Censure d’internet parue au journal officiel
Les deux décrets relatifs au blocage (Décret n° 2015-125 du 5 février 2015) et au déréférencement (Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015) des sites internet sur décision administrative, rendent possible la censure d’état.
L’apologie du terrorisme
L’apologie du terrorisme est une notion qui prête à interprétation. La part de sensibilité personnelle dans l’appréciation des faits est importante. En attestent des situations grotesques comme plusieurs cas d’écoliers convoqués au commissariat. Puisqu’on a pu assister à des situations aussi stupides, on peut redouter le pire quant à l’application de ces décrets sur la censure d’internet.
Ce que prévoit la loi
L’apologie publique d’actes de terrorisme est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. La propagation de ces messages sur internet porte les peines à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende d’après l’article 421-2-5 du code pénal.
Les peines prévues par la loi sont suffisamment conséquentes pour qu’on puisse reconnaître à la justice, et à elle seule, le droit de qualifier les actes de cet ordre. Devons-nous accepter de voir changer les règles dangereusement sur des sujets aussi sensibles ?
Et ce n’est pas fini…
Bien qu’étant l’objet de multiples critiques, la censure d’internet devrait être prochainement élargie à de nouvelles catégories! (voir : La France confirme à l’ONU l’extension de la censure sans juge).
Harlem Désir qui, rappelons-le c’est nécessaire, est secrétaire d’état aux affaires européennes, a déclaré à l’Assemblée générale de l’ONU que la France mettrait rapidement en œuvre « la possibilité d’un blocage administratif des sites internet et des messages à caractère raciste et antisémite ».
Depuis une autre notion tout aussi subjective, sinon plus, à été ajouté à la liste de la censure d’Etat : » le complotisme « . Dès lors à peu près tout ce qui critique le système en place peut entrer dans cette catégorie fourre-tout.
Ces notions sont soumises à l’évaluation des membres du gouvernement actuel, censé mener une politique de gauche et on voit le résultat. Puis viendra un autre gouvernement, avec d’autres sensibilités et valeurs – avouées ou inavouées- qui lui aussi devra statuer : il y a de quoi s’inquiéter.
Mais que se passe-t-il donc en France ?
Si les mots paraissent forts, ils sont justes: nous nous dirigeons vers un Etat totalitaire. Le semblant de démocratie de notre pays s’effondre. La constitution de la Vème république est violée. Ni plus ni moins.
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