Les recours parlementaires déposés pour la loi Santé de Marisol Touraine ont étés discutés par le Conseil Constitutionnel qui a tranché. Les médias ont quasi exclusivement communiqué sur la censure d’une partie du tiers payant généralisé, dont l’abandon satisfait une majorité de médecins. On a également lu et entendu des éloges pour l’arrivée du « fumeux » paquet neutre qui mécontente les buralistes. Cependant : pas un mot ou presque, sur deux autres mesures pourtant capitales…
Loi Santé : l’embryon humain devient un produit… sous silence médiatique
L’enjeu bioéthique ignoré par les médias
En revanche donc, les recours concernant la suppression du délai de réflexion avant l’IVG et la recherche sur l’embryon n’ont pas retenu l’attention des médias! L’enjeu bioéthique leur aura probablement échappé…
Voilà donc avalisées par le Conseil constitutionnel, la suppression du délai de réflexion avant une IVG institué comme garde-fou par la loi Veil, et la recherche sur l’embryon humain qui le réduit au rang de matériel de laboratoire.
Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a jugé les articles de la loi Santé conformes à la Constitution. Pour les «Sages», la suppression du délai de réflexion accordé à une femme qui envisage l’avortement n’est pas contraire à l’équilibre de la loi Veil, étant donné que la confirmation de l’IVG ne peut avoir lieu le même jour.
Par ailleurs, le Conseil a mentionné qu’aucune disposition constitutionnelle n’impose «de façon générale» de délai de réflexion avant un acte chirurgical… Supprimer l’embryon du ventre d’une femme ne serait donc, pour les « Sages », pas très différent d’une banale appendicectomie!
«Au bénéfice de l’embryon» ?
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs estimé conforme à la Constitution la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation.
En réponse aux députés, qui estimaient que l’article l’autorisant n’avait pas sa place dans le projet de loi santé parce qu’il relevait de la loi de bioéthique, le Conseil constitutionnel a justifié sa décision estimant qu’il présentait «un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis».
Sur le fond, les arguments énoncés par le Conseil constitutionnel ont de quoi effrayer. Le site de bioéthique genethique.org commente :
les essais cliniques incriminés sont menés « au bénéfice de l’embryon” et “ne conduisent pas à exposer l’embryon à un risque sans proportion avec le bénéfice attendu”… On est cependant en droit de se demander quel est le “bénéfice” que l’embryon, qui va être détruit, pourra tirer de ces recherches ?
L’embryon humain : ce produit industriel…
Qui aurait pu croire qu’on en arrive là ? Le site genethique.org relève aussi, concernant l’embryon :
les autorisations de recherche ne seront plus attribuées par l’Agence de biomédecine mais par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce qui banalise ces recherches désormais soumises aux règles de l’industrie de la santé.
Les recherches dans le cadre de l’AMP (Assistance médicale à la procréation) pourront être destructrices de l’embryon humain, mais pire encore : elles pourront réaliser des modifications sur l’embryon humain, via la thérapie génique. Encore une fois, on ouvre la porte à l’homme augmenté.
Pour le moins : on aurait espéré un débat de société nourri sur des questions aussi fondamentales que celles-ci. On aura même pas eu le droit aux encarts réglementaires dans la presse…
Pour aller plus loin : Qui sont les Sages du Conseil Constitutionnel ? paru sur lefigaro.fr
Sources : genethique.org
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