L’onde de choc a été si forte que l’information livrée fait toujours écho pour nos voisins suisses : l’Office Fédéral de l’Environnement (équivalent de notre ministère de l’environnement) prévoit jusqu’à 20 000 francs d’amende contre les auteurs d’infractions à son règlement. « Ce n’est pas une blague », précise le quotidien Le Matin qui relaye l’information, tellement l’annonce est à peine croyable !
- Un sac à ordures déposé sur la chaussée deux jours avant le jour de ramassage de la voirie
- Les bouteilles jetées le dimanche dans un container, même adéquat
- Un sac à ordures jeté dans le container réservé aux cartons et aux papiers
Par contre, un abandon sauvage de déchets sur la chaussée, ne serait puni que d’une modeste amende de 300 francs (287€). La porte-parole de l’Office Fédéral de l’Environnement se contente de préciser que :
c’est aux cantons que revient l’application des peines.
Sachant que ce sont également les cantons qui encaisseront le montant des amendes… les suisses ont de quoi s’inquiéter.
Le civisme à l’helvétique
C’est qu’on ne plaisante pas avec le civisme en Suisse, certes 20 000 francs représentent le maximum de l’amende envisagé. Ce qui choque, c’est que le montant de l’amende est inédit pour un particulier dans le système pénal helvétique. C’est ni plus ni moins le double du montant maximum actuellement défini par le législateur pour les amendes !
Interrogés par des journalistes, les politiciens romands se distinguent par la modération de leurs propos face au projet de loi. Pour un conseiller socialiste : « des normes pénales sévères sont malheureusement un mal nécessaire ». Pour un autre affilié au PLR, « la nouvelle loi ne doit pas être jetée aux orties »… Peut-être que les suisses devront lancer un nouveau référendum – un de plus – pour arrêter l’escalade folle de la répression pécuniaire ?
Les amendes ont ceci de merveilleux pour les autorités suisses comme partout ailleurs, qu’il n’y a pas à se poser de questions, pas besoin de passer devant un juge. Et s’il prend à la victime l’idée de se défendre, il faudra qu’elle assume les frais de justice une fois déboutée. Ce projet de loi de l’Office Fédéral de l’Environnement est d’une sévérité proprement incroyable, par l’utilisation quasiment illimitée du matraquage financier.
De plus, en y regardant de plus près, il apparaît que toutes les entités de la société helvétique ne sont pas concernées de la même façon.
Qui est réellement visé par cette répression fiduciaire ?
En Suisse, dès lors on essaie de comprendre qui serait capable de payer une amende de 20 000 francs ? Parce que sans penser à mal, personne n’est a l’abri de jeter une bouteille plastique dans le mauvais conteneur, ou un sac poubelle le mauvais jour. Tout le monde semble donc pouvoir tomber sous le coup de cette loi. Mais est-ce vraiment le cas ?
Poursuivre en justice une personne insolvable ne présente aucun intérêt. Les suisses du bas de l’échelle sociale ne sont pas accessibles par la répression par l’argent… qu’il n’ont pas. C’est déjà une réalité. Elle est d’ailleurs difficilement acceptée par une grande partie de la population helvétique.
Si l’honnête et maladroit père de famille se retrouve écrasé par des amendes délirantes, qui cela dérangera-t-il ? Probablement pas grand monde. Et si les gens fortunés, les politiciens et autres personnes de la haute société n’ont de toute façon rien à craindre pour leur propre personne car trop peu de policiers sont suffisamment zélés pour les verbaliser : qui cela dérangera-t-il ? Probablement personne… en tout cas personne qui puisse élever sa voix assez haut pour qu’on l’entende.
L’Office Fédéral de l’Environnement a au moins le mérite d’afficher ses intentions : le matraquage de la classe moyenne est clairement annoncé. Les gens normaux auront donc intérêt à filer droit pour ne pas rejoindre les rangs des victimes brisées par le système. Pas sûr que la Suisse ressorte beaucoup plus propre de cette loi sur l’écologie…
Sources :
- 20 000 fr. pour un sac-poubelle, paru sur LeMatin.ch
- Suisse : l’écologie punitive, paru sur contrepoints.org
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